La « loi Avia » revient par la fenêtre européenne

David, [Jan 13, 2021 at 11:20]

CENSURE MASSIVE SUR INTERNET, LA COMMISSION LIBE DU PARLEMENT EUROPÉEN VOTE LE RÈGLEMENT ANTI-TERRORISTE

 

Lundi 11 janvier, la commission LIBE du Parlement européen a voté le règlement dit « anti-terroriste ».

Ce règlement oblige tous les acteurs du net à supprimer dans un délai d’une heure, n’importe quel contenu signalé comme « terroriste » par la police, et cela sans l’intervention préalable d’un juge.

 

Ce texte délègue la censure aux géants du web et permettra d’accentuer la censure des opposants politiques. En effet :

 

–  Le délai d’une heure n’est pas réaliste, seules les grosses plateformes seront en mesure de se conformer à une telle obligation;

 

–  La menace de lourdes amendes et l’impossibilité pratique de se conformer aux ordres de retrait obligera les acteurs du web à censurer de manière proactive tout contenu potentiellement illégal en amont, en utilisant les outils automatisés de surveillance de masse développés par Google et Facebook;

 

–  Ce pouvoir donné à la police, sans contrôle préalable d’un juge pourrait mener à la censure d’opposants politiques et de mouvements sociaux;

 

–  Le texte permet à une autorité de tout État membre d’ordonner le retrait d’un contenu hébergé dans un autre État membre. De telles mesures transfrontalières sont non seulement irréalistes, mais ne peuvent qu’aggraver le danger d’une censure politique de masse.

 

En France, une disposition similaire contenue dans loi Avia avait été retoquée par le Conseil Constitutionnel.

 

 

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